Le passage de l'AEEH à la PCH

Pour que les parents puissent exprimer les difficultés rencontrées avec leurs enfants autistes.

Le passage de l'AEEH à la PCH

Message par Elaine Taveau » Dim Mars 16, 2008 6:50

Extrait du site http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page145.htm

Le passage de l'AEEH à la PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
La nouvelle prestation de compensation du handicap (PCH) a déjà été mise en place pour les adultes au 1er janvier 2006, et pour l’instant, les enfants ne sont concernés que par l’élément 3 de la prestation portant sur l’aménagement du logement et du véhicule ainsi que les surcoûts liés aux frais de transport.
Cette prestation, qui comporte cinq éléments, est attribuée en fonction des besoins de la personne handicapée. Elle est destinée à prendre en charge l’ensemble des besoins de compensation du handicap (aide humaine, aide technique et animalière…).
(Loi du 11 février 2005, art. 12 - Code de l'action sociale et des familles L245-1 et suivants)
Elle devait être attribuée également aux enfants dès 2008, mais compte tenu des difficultés de mise en oeuvre rencontrées par les MDPH, Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, a annoncé que cette extension de la PCH aux enfants se ferait en deux étapes : le choix de la PCH sera offert aux familles qui le souhaitreront dès le 1er avril 2008, mais les familles garderont la possibilité de conserver l'AEEH (jusqu'à une date encore indéterminéee).

Mise en oeuvre de la PCH

Discours de Mme la Secrétaire d'Etat

13 févrr 2008
Extrait du discours de Mme Valérie Létard devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées le mercredi 13 février 2008
"En ce qui concerne, l'extension de la PCH aux enfants, j'ai bien entendu vos craintes sur le dispositif qui a été retenu. Toutefois je souhaite sur ce sujet réaffirmer une nouvelle fois mon attachement à la question de la compensation, qui est un des piliers de la loi de 2005. Oui, nous avons fait le choix d'un processus en deux étapes : une première étape dès 2008, prenant la forme d'un droit d'option entre AEEH et PCH, et une seconde étape, prenant la forme de l'ouverture totale d'une PCH rénovée aux enfants.

Mais ce choix n'a pas été fait pour pénaliser les familles. Compte tenu de l'état d'avancement du dossier lors de l'entrée en fonction du Gouvernement, il représentait la seule solution praticable et compatible avec le calendrier fixé par la loi. Nous avons donc choisi cette solution, afin de permettre un progrès immédiat pour les situations les plus difficiles, tout en ayant conscience qu'elle imposait un délai supplémentaire pour beaucoup de familles. Mais à terme l'égalité de traitement entre les familles sera respectée."

(...) Je vous propose en effet de mettre en place un groupe de concertation qui devra faire des propositions pour s'assurer que la PCH rénovée permettra bien de prendre en compte l'ensemble des besoins spécifiques de tous les enfants, pour déterminer une ligne de partage entre les besoins pris en compte au titre d'une prestation familiale et au titre de la PCH et pour articuler ces deux prestations. (...)
Voir http://www.travail-solidarite.gouv.fr/a ... -7393.html
Elaine Taveau
Passionné
 
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