Message d'une parent
Plusieurs familles ont eu une décision de MDPH indiquant une allocation de base + un complément C3. Les parents ont eu le document prouvant cette information. Hors la CAF de leur département ne leurs paie que l’allocation de base (sans le complément). Ces parents n’arrivent pas à avoir d’explications de la CAF. Est-ce que d’autres familles ont eu ce genre de problèmes et que faire ?
Merci de toutes les informations que vous pourrez me transmettre afin que je puisse apporter à ces familles qui m’ont contactées l’aide pour leurs dossiers.
J’ai pensé à : une lettre commune avec AR mais il faudrait que toutes les familles se réunissent ou prennent contact
Copie aux députés et sénateurs de leur département avec la copie de la MDPH de chaque dossier afin d’alerter leurs députés etc…
Copie aux ministres concernés.
MDPH et CAF
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MDPH et CAF
par Elaine Taveau » Dim Fév 07, 2010 21:40
- Elaine Taveau
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Re: MDPH et CAF
par Elaine Taveau » Dim Fév 07, 2010 21:42
Message d'une parent
La décision de la MDPH doit être respectée par la CAF.
Il faut cependant tenir compte que le complément d'AEEH peut ne pas être compatible avec d'autres prestations : l'allocation journalière de présence parentale, par exemple; C'est le plus favorable qui est versé.
Si l'enfant est en internat, ce sont pour les périodes de retour au foyer que l'allocation est versée.
La CAF doit vérifier régulièrement (tous les ans en théorie) si la situation a changé. Ce contrôle porte uniquement sur le recours à une tierce personne, qui est une condition pour certains compléments d'AEEH. La CAF vérifie si le parent n'exerce pas d' activité, travaille à temps partiel ou s'il y a eu embauche. Si elel constate une discordance par rapport à la décision de la CDAPH (MDPH), elle doit revoir le versement de l'allocation, avertir la MDPH pour qu'une nouvelle décision soit prise.
Mais ce contrôle n'intervient pas à l'ouverture du droit, mais seulement en cours de droit.
S'il le faut, il faudra saisir la commission de recours amiable de la CAF, avec une copie de la notification de la CDAPH. Il faut avertir la MDPH, qui est aussi chargé de suivre l'application de ses décisions.
Quelles sont les circonstances ? Date de de réception de la lettre de la MDPH ? Autres prestations ?
Conditions actuelles (pas de changement en 2010)
La décision de la MDPH doit être respectée par la CAF.
Il faut cependant tenir compte que le complément d'AEEH peut ne pas être compatible avec d'autres prestations : l'allocation journalière de présence parentale, par exemple; C'est le plus favorable qui est versé.
Si l'enfant est en internat, ce sont pour les périodes de retour au foyer que l'allocation est versée.
La CAF doit vérifier régulièrement (tous les ans en théorie) si la situation a changé. Ce contrôle porte uniquement sur le recours à une tierce personne, qui est une condition pour certains compléments d'AEEH. La CAF vérifie si le parent n'exerce pas d' activité, travaille à temps partiel ou s'il y a eu embauche. Si elel constate une discordance par rapport à la décision de la CDAPH (MDPH), elle doit revoir le versement de l'allocation, avertir la MDPH pour qu'une nouvelle décision soit prise.
Mais ce contrôle n'intervient pas à l'ouverture du droit, mais seulement en cours de droit.
S'il le faut, il faudra saisir la commission de recours amiable de la CAF, avec une copie de la notification de la CDAPH. Il faut avertir la MDPH, qui est aussi chargé de suivre l'application de ses décisions.
Quelles sont les circonstances ? Date de de réception de la lettre de la MDPH ? Autres prestations ?
Conditions actuelles (pas de changement en 2010)
- Elaine Taveau
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