Recours - Assurance maladie

Difficultés avec les administrations

Recours - Assurance maladie

Message par Elaine Taveau » Ven Juil 28, 2006 18:07

_http://www.fnath.org/handicap.html_ (http://www.fnath.org/handicap.html)


Assurance maladie : la FNATH et le CISS déposent
un recours devant le Conseil d´Etat contre le décret instaurant le forfait
de 18 euros sur les actes lourds

La FNATH, association des accidentés de la vie, et le CISS (Collectif
interassociatif sur la santé) viennent de déposer un recours devant le
Conseil d´Etat contre le décret du 19 juin 2006 qui prévoit que pour les actes médicauxd'un montant supérieur à 91 EUR, pratiqués en ville ou dans le cadre d´une

hospitalisation, 18 EUR resteront désormais à la charge du patient.

La suite sur ce lien :

_http://www.fnath.org/handicap.html_ (http://www.fnath.org/handicap.html)
Elaine Taveau
Passionné
 
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Inscription : Lun Sep 19, 2005 14:36

Message par Peitrus » Sam Juil 11, 2009 20:30

Merci beaucoup pour cette information de qualité.

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Peitrus
 


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